RELIEF (DROIT DE)

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RELIEF (DROIT DE)

RELIEF DROIT DE

Au Moyen Âge, quand le fief devient vacant, l’héritier doit le droit de relief ou de rachat au seigneur, qui lui concède ensuite son héritage — à moins qu’il n’use de son droit de retrait. Les héritiers directs ont en général été exemptés de cette charge à peu près partout dans le royaume de France: dès le XIIe siècle, les fiefs sont devenus biens patrimoniaux.

Le droit de relief, évalué à une année de revenu du fief, est une source de revenus importante pour le seigneur, qui ne peut le percevoir qu’une fois l’an.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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